DANGER

Une proposition de loi du sénateur Jean-Jacques Hyest (UMP) a été adoptée par le Sénat et attend son passage à l'Assemblée. Ce texte vise à réduire à 5 ans au lieu de 30 aujourd'hui, la durée de prescription des procédures civiles. En clair les victimes pour discriminations au travail notamment n'auraient plus que 5 ans pour porter plainte et si le préjudice est reconnu, les indemnités ne porteraient plus que sur les 5 dernières années.Un collectif s'est constitué pour contrer ce texte que l'on peut considérer comme une loi d'amnistie pour les employeurs racistes, sexistes ou homophobes.

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