MONSIEUR LE FUTUR PRESIDENT DE L'UNION EUROPEENNE

En acquérant la nationalité néérlandaise en 2006 suite à son mariage avec un Néérlandais, Frédéric Minvielle s'est placé sous le coup de la Convention de Strasbourg de 1963, qui indique que «les ressortissants majeurs des Parties contractantes qui acquièrent à la suite d'une manifestation expresse de volonté, par naturalisation, option ou réintégration, la nationalité d'une autre Partie, perdent leur nationalité antérieure; ils ne peuvent être autorisés à la conserver.»  Certes, en 1993, un protocole additionnel à cette convention a été signé par la France. Il prévoit que, «en cas de mariage entre ressortissants de Parties contractantes différentes, chacune de ces Parties peut prévoir que le conjoint qui acquiert la nationalité de l'autre conjoint, à la suite d'une manifestation expresse de volonté, conserve sa nationalité d'origine». 

 Problème, le ministère de la Justice , interrogé par le Consulat général de France, est implacable : le mariage entre deux hommes, légal aux Pays-Bas, n'est pas reconnu en France. Le protocole de 1993 ne s'applique donc pas. Ne peut donc jouer que le chapitre 1 de la Convention de Strasbourg, qui prévoit la perte automatique de la nationalité d'origine. Finalement, Frédéric Minvielle, marié avec un Néerlandais, pourrait tout de même redevenir français en 2009: Il y a deux mois, la France a en effet dénoncé le premier chapitre de la convention de Strasbourg, qui prévoit la perte de nationalité d'origine à qui acquiert volontairement la nationalité d'un autre pays. Pour Frédéric Minvielle, les choses pourraient donc rentrer dans l'ordre, s'il tolère de rester étranger à son propre pays de naissance pendant encore un an. Mais le malaise, lui, reste total.  

Ces questions ne sont en tout cas pas nouvelles. Cela fera bientôt dix ans que le pacs existe en France. Dix ans que nous demandons que les pouvoirs publics se penchent sur une harmonisation des règles avec celles de ses voisins sans qu'aucune initiative ne soit prise. Le scandale vécu par Frédéric Minvielle était prévisible, mais il n'a jamais été anticipé, et il ne sera pas le seul. Quels droits pour les Français pacsés en France et installés à l'étranger ? Quels droits pour les Français installés à l'étranger, et qui choisissent un mariage ou une union civile qui n'a pas d'équivalent strict en France ? Alors que, mis à part l'Italie, tous ses plus proches voisins reconnaissent aux couples de même sexe des droits au minimum proches de ceux ouverts par le pacs, il serait temps de se poser ces questions. (extraits du blog d’Alain Piriou)

Voilà un beau sujet d'étude pour la présidence de l'Union européenne de ce second semestre…