TRAVAILLE ET TAIS TOI!

 

Les députés ont approuvé dans la nuit du 6 au 7 mai la proposition de loi sénatoriale (voir notre billet du 26/03 )visant à réduire le nombre et la durée des délais de prescription prévus par le Code civil et le Code du commerce : En clair les victimes pour discriminations au travail notamment n'auraient plus que 5 ans pour porter plainte ( au lieu de 30 ans précédemment)  ; un  texte qui peut en quelque sorte  être considéré comme une loi d'amnistie pour des employeurs racistes, sexistes ou homophobes  Seuls les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les députés PS et GRD (PCF-Verts) ont voté contre. Le 18 mars, un collectif - comprenant notamment la CGT , la FSU , le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France , l'Inter-LGBT - avait dénoncé la proposition sénatoriale, affirmant que ce texte allait "heurter de plein fouet les actions en dommages et intérêts contre l'ensemble des discriminations" réprimées par le Code du travail. Le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), Louis Schweitzer, avait aussi fait connaître son opposition. Le texte doit poursuivre sa navette au Sénat. Lire l'analyse assez rassurante d'Alain Piriou: http://societales.blogs.liberation.fr/alain_pirio...