APPEL POUR L'EGALITE DES DROITS

 Le 20 juin 2009, à Biarritz, a l'occasion de la 9e marche des fiertés gay, lesbiennes, bisexuelles et transexuelles, La LGP Biarritz Impact soumettra a tous les partis politiques présents, ainsi qu'aux syndicats, une déclaration. Libre a eux de savoir si ils désirent la signer ou pas. Les droits LGBT ne sont pas une question de quelconque bord politique. Ainsi nous voulons que les questions LGBT soient entendues dans toutes les formations politiques. Vous aussi vous pourrez signer cette déclaration le jour de la Pride, ou manifester votre soutien sur ce blog..... Voici le texte : 

DÉCLARATION POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS 

« Les hommes naissent libres et égaux en droit » affirme l’article premier de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, inscrite dans le préambule de la constitution de notre République. 

Mais force est de constater, en ce 20 juin 2009, que l’égalité ne s’applique décidément pas à tous, et notamment pas aux Lesbiennes, Gays, Bi et Trans,et ce, dans de nombreux domaines. C’est ainsi par exemple que : 

Les unions se célèbrent au tribunal de Grande Instance, en semaine, au milieu des procédures judiciaires, derrière des portiques de détection

 L’État s’obstine toujours à ne pas reconnaître l’homoparentalité : les enfants sont clandestins.

En cas de décès, la pension de réversion est encore refusée au survivant. 

C’est une évidence : la République ne garantit pas les mêmes droits pour toutes et tous. Comment s’étonner dans ces conditions que les Lesbiennes, les Gays, les Bi et les Trans soient encore victimes de discrimination dans notre société ? 

C’est pourquoi les signataires se prononcent notamment : 

Pour que le PACS, homo ou hétéro, soit célébré en mairie.

Pour l’ouverture du droit au mariage pour les couples de même sexe.

Pour la reconnaissance des familles homoparentales.

Pour l’égalité dans les procédures d’adoption pour tous les concitoyens.

Pour la réversion de la pension du défunt au profit du survivant pour tous les partenaires, homos ou hétéros, liés par le PACS.

Pour une éducation contre toutes les discriminations, en particulier l’homophobie. 

Les signataires, considérant que l’accession à l’égalité des uns n’enlèvera rien aux autres, s’engagent à œuvrer pour une ÉGALITÉ DES DROITS conforme aux principes de notre République. 

ETATS UNIS: LE MARIAGE DES GAYS AVANCE !

Après le Connecticut, le Massachusetts, le Vermont, le Maine et l'Iowa, le New Hampshire devient le 6e État à légaliser le mariage pour les couples de même sexe. Le gouverneur John Lynch vient de signer hier la loi ! 

TRANSSEXUALITE : UNE DECISION HISTORIQUE ?

 

PARIS - Les associations de lutte contre l'homophobie ont qualifié samedi de "décision historique" l'annonce par le ministère de la Santé que la transsexualité ne serait plus considérée comme une affection psychiatrique en France.

 

Le Comité IDAHO (International Day Against Homophobia and transphobia) a salué dans un communiqué "la décision historique que vient de prendre Roselyne Bachelot", la ministre de la Santé, faisant de la France "le premier pays à prendre cette décision". Dimanche est la journée internationale contre l'homophobie, dont le thème est cette année en France la lutte contre la transphobie, ou rejet des personnes transsexuelles. "Cette décision est une explosion d'espoir pour toutes les personnes trans du monde", a estimé Joël Bedos, secrétaire général du Comité IDAHO.

 

"Il y a trente ans, Robert Badinter a fait sortir l'homosexualité du Code pénal, aujourd'hui, Roselyne Bachelot fait sortir la transidentité de la liste de maladies mentales", s'est réjoui le président du Comité IDAHO, Louis-Georges Tin.

 

De son côté, l'association Homosexualités et Socialisme (HES) a "salué la nouvelle de la reclassification du transsexualisme" qui répond "à une revendication portée de longue date" de la communauté lesbienne, gay, bi et trans de France (LGBT). HES a ajouté qu'il était "temps, à présent, de passer du symbole aux actes concrets, en luttant contre les violences et les discriminations qui pèsent sur les trans".

 

Dans une tribune parue dans Le Monde daté de dimanche-lundi, des personnalités politiques de gauche (Martine Aubry, Daniel Cohn-Bendit, Marie-George Buffet, Jacques Delors...) et des intellectuels (Elisabeth Badinter, Elfriede Jelinek...) ont lancé un appel "à l'ONU, à l'OMS et aux Etats du monde (...) pour qu'ils refusent la transphobie".

 

Apparenter la transsexualité à une maladie mentale est une "vision archaïque (qui) n'est pas seulement fausse et insultante" mais "justifie, voire renforce, les discriminations et stigmatisations", ont-ils souligné.

 

Source : AFP

 

ET DE 5 ?

Le gouverneur démocrate de l'Etat du Maine a signé hier un texte de loi légalisant le mariage des gays. Cet Etat du nord-est des Etats-Unis pourrait ainsi devenir le cinquième à reconnaître aux homosexuels le droit de se marier, après le Vermont, l'Iowa, le Connecticut et le Massachusetts.

Quelques heures plus tôt, le Sénat du Maine avait voté à 21 voix pour et 13 contre un projet de loi définissant le mariage comme une union entre deux personnes et non plus entre un homme et une femme. Le projet de loi avait été approuvé par la chambre des représentants mardi.

"Même si j'ai signé ce projet de loi, je sais que cela pourrait ne pas être le mot de la fin", a déclaré le gouverneur de l’Etat.

Dans cet Etat de 1,3 million d'habitants, la loi prend effet quatre-vingt-dix jours après la fin de la session législative, probablement en juin.

Mais les opposants au mariage gay pourraient retarder son entrée en vigueur en recueillant plus de 55.000 signatures. Un référendum devrait alors être organisé, probablement en septembre, a fait savoir le porte-parole du gouverneur.

En Californie, le droit au mariage des homosexuels avait été temporairement reconnu avant d'être annulé en novembre dernier par référendum. 

Source : Reuters

BIENTÔT, LES ÎLES DE PACS...

Le Pacs a 10 ans cette année, et depuis 10 ans, les citoyens de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna en sont exclus. À l'époque du vote de la loi, ce qui justifiait cette discrimination aux yeux du gouvernement, c'était le statut particulier des territoires d'outre-mer (aujourd'hui appelés collectivités d'outre-mer) en matières fiscale et sociale.

 

Une évolution semble se profiler, avec l'adoption  par l'Assemblée nationale, de deux amendements au projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tous deux proposés par le député UMP calédonien Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, ils ont pour effet de "permettre aux Calédoniens, aux Wallisiens et aux Futuniens de s’unir par le Pacs

 

Dans un communiqué du 10 avril, "Tjenbé Rèd se réjouit de cette avancée des outre-mer vers l’égalité républicaine et demande maintenant au Sénat de confirmer ces amendements. Par ailleurs, Tjenbé Rèd repose la question de l’extension du pacte civil de solidarité à la Polynésie française et à Mayotte: nous demandons au Parlement de ne pas oublier les populations de ces collectivités!"

 

Source : http://yagg.typepad.com/yagg/

ETATS UNIS: LA FOLLE HISTOIRE DU MARIAGE GAY CONTINUE

Le Vermont est devenu mardi le quatrième Etat américain à légaliser le mariage entre personnes du même sexe par un vote des deux chambres du parlement passant outre un veto du gouverneur de l'Etat.

Dans le Massachusetts, le Connecticut et l'Iowa, la légalisation du mariage homosexuel a été obtenue par décision de justice alors qu'elle a été d'origine législative dans le Vermont. C'est par cette voie également que les militants new-yorkais des droits des homosexuels comptent l'obtenir.

Les parlements des Etats du New Jersey, du Maine et du New Hampshire étudient des projets de loi similaires.

La chambre des représentants de l'Etat de New York a adopté l'an dernier un texte légalisant ces unions, qui a obtenu le soutien du gouverneur David Paterson mais a buté sur l'opposition du Sénat.

Le leader de la majorité démocrate au Sénat de New York, Malcolm Smith, "a soutenu et continuera de soutenir l'égalité devant le mariage", mais "à l'heure actuelle, il ne pense pas disposer du nombre suffisant de voix au Sénat pour adopter la loi", a expliqué son porte-parole Austin Shafran.

Selon un sondage de l'université Quinnipiac publié mardi, seuls 41% des électeurs de l'Etat de New York sont favorables à la légalisation du mariage gay, 33% préférant l'union civile et 19% s'opposant aux unions entre personnes du même sexe.

L'Organisation nationale pour le mariage (National Organization for Marriage) a fait part de sa "tristesse" après la décision du parlement du Vermont. Elle a annoncé mercredi le lancement d'une campagne de communication pour "mettre en avant le fait que le mariage entre personnes du même sexe sape les droits civils de ceux qui croient en la simple vérité selon laquelle le mariage est l'union d'un homme et d'une femme".

Source: AFP

ETATS UNIS: LE MARIAGE DES GAYS REGAGNE DU TERRAIN !

Le Vermont est devenu hier, le quatrième État américain à légaliser le mariage des couples homosexuels.

 

Ce sont les élus des deux chambres qui ont voté pour la mesure, renversant le veto du gouverneur de l'État, Jim Douglas. Ce dernier avait apposé son veto lundi sur une loi adoptée précédemment, qui autorisait le mariage entre personnes du même sexe à partir du 1er septembre 2009.

 

Au Sénat, le vote s'est conclu à 23 voix pour et 5 contre. À la Chambre des représentants, 100 élus ont voté pour et 49 contre. Les conditions d'une majorité aux deux tiers des deux chambres pour renverser un veto du gouverneur étaient donc remplies.

 

Le Vermont rejoint ainsi les États du Massachusetts, du Connecticut et de l'Iowa, où le mariage gai est déjà légal. Dans ces États, la légalisation a toutefois été obtenue par des décisions de la justice et non des parlementaires.

 

En Californie, la Cour suprême avait ouvert la voie aux unions légales entre personnes du même sexe en mai 2008. Le tribunal avait alors annulé un article du Code civil jugé discriminatoire, légalisant brièvement ce type d'union. Mais les opposants aux mariages gais ont ensuite réussi à convoquer un référendum pour inscrire leur interdiction dans la Constitution de l'État.

 

D'autres États, comme le New Hampshire et le Maine, doivent se pencher sur des projets de loi similaires à celui du Vermont.

 

Source : http://www.radio-canada.ca/ 

 

L'IWOA, 3ème ETAT AMERICAIN A AUTORISER LE MARIAGE DES GAYS

La Cour suprême de l'Iowa a déclaré anticonstitutionnelle une loi limitant le mariage à l'union d'un homme et d'une femme, ouvrant ainsi la voie à la légalisation du mariage homosexuel.

 

L'Iowa pourrait dès lors devenir le troisième Etat américain à légaliser les mariages entre personnes du même sexe, après le Massachusetts et le Connecticut.

 

La Cour suprême de l'Etat a annulé une loi de 1998 intitulée "défense du mariage" au motif qu'elle empêchait une protection égale de l'ensemble de la population par la loi. Les magistrats ont comparé le droit des couples homosexuels à se marier à des précédents historiques tels que l'abolition de l'esclavage, de la ségrégation ou la reconnaissance des droits des femmes.

 

Les premiers mariages homosexuels de l'Etat d'Iowa pourraient avoir lieu dans les prochaines semaines.

 

Susan Sommer, juriste au sein du cabinet new-yorkais Lambda Legal, partie civile dans le jugement de la Cour suprême de l'Iowa, a indiqué que plusieurs Etats, dont New York, le Vermont et le New Hampshire, avaient entrepris des procédures similaires pour permettre à terme les unions entre personnes de même sexe.

 

Source : Reuters

MARIEZ -VOUS EN SUEDE !

Le Parlement suédois a approuvé un projet de loi donnant aux couples de même sexe les mêmes droits que les hétérosexuels. La loi entrera en vigueur le 1er mai.

 

La Suède reconnaissait depuis 1994 les unions civiles entre personnes de même sexe, mais la loi empêchait jusqu'ici de les qualifier de mariages. Une disposition jugée discriminatoire par les défenseurs des droits des homosexuels.

 

Malgré la nouvelle loi, il reviendra toujours aux différentes églises d'accepter de marier ou pas des couples homosexuels.

 

Les Pays-Bas, la Norvège, la Belgique l'Espagne ont déjà autorisé les mariages gays au sein de l'Union européenne.

 

Source : Associated Press 

PACS : LA REPUBLIQUE PEUT MIEUX FAIRE ...

COMMUNIQUE DE L’INTER - LGBT

L’Inter-LGBT demande depuis plusieurs mois que les unions (mariage et partenariats civils) contractées dans leur pays par des étrangers de même sexe résidants en France ne soient plus sans effet sur notre territoire, notamment en matière fiscale et patrimoniale.

Le 26 février dernier, dans sa réponse au sénateur Richard YUNG, Rachida DATI affirmait une nouvelle fois sa volonté « d’envisager, dans un souci de clarification, d’introduire dans notre législation une règle de droit international privé fixant les conditions dans lesquelles ces partenariats étrangers, à l’exclusion de toute autre forme d’union, pourraient être reconnus ». Avec l’adoption, mardi 24 mars, des amendements (cf n°39 rectifié et 107 rectifié) des sénateurs verts, socialistes et apparentés apportés à la Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, cette détermination est confirmée. L’Inter-LGBT félicite les sénateurs de cette amélioration. Elle reste néanmoins attentive et espère que cet amendement à la proposition de loi ne sera pas rejeté par les députés.

Après dix années, le pacte civil de solidarité s’est imposé dans le paysage conjugal. Le législateur ne peut que reconnaître son statut incontournable. Dès lors, pour l’améliorer encore et offrir à ceux qui le contractent davantage de garanties, des aménagements doivent encore être envisagés, comme l’ont récemment indiqué des personnalités politiques, la HALDE , le Médiateur de la République ou encore le Conseil d’orientation des retraites (COR).

L’Inter LGBT rencontrera le cabinet de la ministre de la Justice aux sujets de ces aménagements la semaine prochaine.

La question du transfert de l’enregistrement du Pacs du greffier du tribunal d’instance vers l’officier d’état civil en mairie reste une question en suspens. Ainsi, l’engorgement de certains greffes de tribunaux conduit à des situations inacceptables, comme à Nantes où on apprenait récemment par la presse que le délai pour obtenir un rendez-vous pour la signature d’un Pacs s’allongeait considérablement et pouvait dépasser les six mois d’attente.

L’Inter-LGBT souhaite également que soit abordé avec le ministère les questions de l’amélioration des droits sociaux (capital décès / pension de réversion / congé pour conclusion d’un Pacs). Les couples pacsés subissent des discriminations et attendent du gouvernement les simplifications nécessaires de la loi pour améliorer leur quotidien. Elle regrette donc que les amendements n°86 et 108, présentés respectivement par Mmes BOUDEMIENE-THÉRY, BLANDIN et VOYNET et MM DESESSARD et MULLER et par M. GODEFROY et les membres du groupe socialiste n’aient pas été retenus. Le 4 décembre dernier, l’Inter-LGBT réaffirmait qu’il est plus urgent d’aligner les droits à prestation sociale des couples pacsés sur ceux des couples mariés, particulièrement pour ce qui touche à la pension de réversion. Le versement du capital décès au partenaire survivant souffre aussi d’une inégalité criante entre d’un côté les salariés pacsés du régime général et de la fonction publique territoriale qui le perçoivent et ceux de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière à qui il est refusé. Ces arguments ont été repris par les sénateurs au cours des débats.

L’Inter-LGBT déplore que les avis défavorables exprimés au nom du gouvernement par André SANTINI, secrétaire d’Etat à la fonction publique, et le sénateur Bernard SAUGEY, rapporteur des débats, maintiennent les discriminations subies par les couples pacsés. Bernard SAUGEY a clos le débat en répondant aux sénateurs « Rédigez une proposition de loi ! ». Dès lors, il est clairement établi que la proposition de loi de simplification et de clarification du droit de Jean-Luc WARSMANN ne se limitera qu’à simplifier et clarifier les seuls droits que le gouvernement juge utile de traiter, au détriment de certains salariés et d’une partie des citoyens qui ne peuvent choisir que le PACS comme régime pour leur union.

Avec cette fermeture, le ministre SANTINI envoie un signe : l’avancée vers l’égalité ne sera obtenue que pas à pas, au forceps, au gré de la combativité des parlementaires désireux de la faire avancer et des associations qui s’y sont engagées de longue date. L’Inter-LGBT déplore cette attitude mais confirme qu’elle sera au rendez-vous des espérances que les couples de même sexe nourrissent pour l’égalité.