21.11.2008
JOYEUSES FUNERAILLES !
EDVIGE EST - ELLE BIEN MORTE ? VERIFIEZ !
JORF n°0270 du 20 novembre 2008
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : 17 Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidT...=
MAIS SON FANTÔME RODE : EDVIGE 2 (EDVIRSP) bientôt sur nos écrans !
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29.10.2008
EDVIGE: LE CONSEIL D'ETAT REJETTE LA DEMANDE DE SUSPENSION
La plus haute juridiction administrative a débouté ce mercredi plusieurs organisations (Syndicat des avocats de France, CFDT, CGT, Collectif contre l'homophobie, Cap-21) qui reprochaient au ministère de l'Intérieur de ne pas avoir encore à ce jour retiré officiellement le décret du 27 juin créant Edvige.
Considérant "que le gouvernement a pris la décision de procéder au retrait du décret", le juge des référés a estimé dans son ordonnance, dont l'AFP a eu une copie, que la demande de suspension ne remplissait pas "la condition d'urgence" exigée par la procédure de référé…Le juge Bernard Stirn a précisé que le ministère de l'Intérieur "a saisi le Conseil d'Etat, le 17 octobre, d'un projet de décret" retirant celui du 27 juin…Enfin, le magistrat a fait valoir qu'ont été "versées au dossier les instructions données aux services pour qu'il ne soit pas fait application des traitements nouveaux autorisés par le décret du 27 juin".
Les opposants à Edvige avaient saisi en urgence le Conseil d'Etat pour faire retirer effectivement le décret du 27 juin. Lors de l'audience de lundi, ils avaient en outre exprimé leurs craintes d'un "archivage" des données "sensibles" déjà recueillies, comme le laisse penser une note du ministère de l'Intérieur du 17 octobre. L'avocat du ministère avait répondu que cet "archivage" était imposé par le Code du patrimoine. Source : AFP
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28.10.2008
ELLE COURT TOUJOURS EDVIGE !
Alors que la nouvelle version d'Edvige est attendue, le juge des référés du Conseil d'Etat a examiné ce lundi 27 octobre une demande de suspension du décret initial autorisant ce fichier policier. Plusieurs organisations (Syndicat des avocats de France, CFDT, CGT, Collectif contre l'homophobie...) ont en effet saisi la plus haute juridiction administrative ; comme l’affirme le Collectif contre l’homophobie « nous venons de découvrir que ce texte (NDLR:Edvige 1) n'était pas gelé car ni retiré, ni abrogé. Ce qui veut dire que les forces de police et de gendarmerie continuent actuellement de collecter et d'alimenter le fichier EDVIGE avec des données dont le caractère attentatoire aux libertés publiques ne fait plus débat. »
De plus les opposants à Edvige ont souligné être "profondément inquiets" que les données contestées déjà recueillies soient éventuellement "archivées", comme le laisse entendre une note du 17 octobre. Le Collectif contre l’homophobie déclare encore que dans cette même note, " le Ministère de l'Intérieur demande à ses services d'utiliser la nouvelle version remaniée du fichier EDVIG". Or cet outil n'a toujours pas fait l'objet d'une publication au Journal Officiel car "la CNIL qui a été saisie par le Ministre de l'Intérieur n'a toujours pas rendu publiques ses éventuelles observations."
Et de conclure : « En laissant ses services utiliser le fichier EDVIGE alors qu'elle a annoncé publiquement qu'il était gelé, Madame ALLIOT-MARIE fait preuve d'immoralité politique et de supercherie. Avec ses tours de passe-passe, elle se comporte comme une joueuse de bonneteau. »
Le juge administratif, appelé à statuer en urgence, doit rendre sa décision d'ici mercredi.
A suivre...
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16.10.2008
NI 1.0, NI 2.0, CE 16 OCTOBRE, ILS DISENT TOUS NON A EDVIGE !
COMMUNIQUE:
Dès la parution du décret créant le fichier EDVIGE, l’Inter-LGBT s’est jointe à onze autres organisations pour un recours commun en annulation de ce texte devant le Conseil d’Etat.
Si après une mobilisation exemplaire le gouvernement a bien retiré de la première version d’EDVIGE les questions liées à la vie sexuelle et à l’état de santé des personnes, la version EDVIGE 2.0. pose toujours plus de difficultés que la communication officielle du gouvernement ne le suggère.
En effet, le fichier visera toujours « des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique. » Avec une définition si subjective, tout-e militant-e d'organisation associative, politique ou syndicale restera finalement fichable, l'activité citoyenne devenant la cible. Comment apporter la preuve qu'une activité citoyenne et militante ne sera pas susceptible d'attenter à la sécurité publique ?
En outre, il est toujours prévu de collecter et de traiter des données extrêmement sensibles : origines « raciales » ou ethniques, opinions philosophiques, politiques ou religieuses et appartenance syndicale. Il est également toujours prévu de ficher les mineur-e-s dès 13 ans, avec un « droit à l'oubli » pour des faits qui n'auront même pas été forcément commis.
L’Inter-LGBT, membre du Collectif « Non à EDVIGE » s’associe aux rassemblements organisés ce jour et appelle les adhérent-e- s des organisations qui la composent à y prendre pleinement leur place:
RENDEZ - VOUS 18H CE SOIR DEVANT LA SOUS - PREFECTURE DE BAYONNE
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Association loi de 1901, membre de la Coordination Interpride France et de l’ILGA (courrier postal : c/o Maison des associations du IIIe, 5 rue Perrée - 75003 Paris
web : http://www.inter-lgbt.org
00:30 Publié dans EDVIGE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
15.10.2008
DEMAIN 18H A BAYONNE !
COMMUNIQUE:
"Le collectif Pays Basque 'non a EDVIGE' appelle a la mobilisation le 16 octobre 2008, jour de la sainte Edwige. Le RDV est donné devant la sous préfecture de Bayonne a 18h. Lors de ce rassemblement, une information sera faite a la population sur l' évolution des différents décrets EDVIGE 1.0 et 2.0."
"Nous déposerons aussi symboliquement les fiches parodiques edvige auprès de la sous préfecture. Une prise de parole sera effectuée. Nous demandons également une audience auprès de Monsieur le Sous-préfet de Bayonne."
"Nous demandons à tous les citoyens francais de se mobiliser avec nous, et de nous rejoindre. Nous demandons également a toutes et a tous, âgés de 13 ans et plus, de remplir les fiches parodiques EDVIGE (telechargeables sur le site www.nonaedvige.ras.eu.org et de les apporter ou de nous les envoyer "
10:00 Publié dans EDVIGE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
FICHIERS = DANGER !
Hier, interpellation de dix personnes, dont six fonctionnaires de police et le patron de la société SMP Technologies commercialisant le pistolet Taser en France. Toutes ont été placées en garde à vue et sont interrogées par la police judiciaire et l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, la "police des polices") dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte le 7 mai par le parquet de Paris à la suite de la plainte contre X déposée par Olivier Besancenot pour "atteinte à l'intimité de la vie privée, violation de secret professionnel et recel de violation de secret professionnel".
Le porte-parole de la LCR avait mis en cause le Taser, assurant pendant la campagne présidentielle de 2007 que cette arme avait fait des morts aux Etats-Unis. La société le poursuit d’ailleurs en diffamation sur ces affirmations.Le patron de SMP Technologies est aujourd’hui soupçonné d'avoir commandité une enquête sur le dirigeant d'extrême gauche auprès des autres suspects. Ces personnes, dont un détective privé et un employé de banque, sont suspectées d'avoir consulté de manière illégale le fichier de police des cartes grises et un fichier bancaire, le Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés), qui recense tous les comptes bancaires en France.
"C'est d'autant plus inquiétant que tout cela intervient dans un contexte où le gouvernement généralise le système de fichiers EDVIGE", a déclaré Olivier Besancenot, expliquant qu'il s'agit d'une "démonstration très concrète qu'avec de l'argent n'importe quel barbouzard peut avoir accès à des coordonnées personnelles qui sont théoriquement gardées sous le secret". Source: JDD.
Voila tout est dit sur le danger de fichiers informatiques, officiellement sécurisés…
06:22 Publié dans EDVIGE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
FICHEZ NOUS LA PAIX !
COMMUNIQUE (1) :
« Lutte contre la criminalité, lutte contre le terrorisme : c’est au nom de tels impératifs qu’on a développé le redoutable concept de « guerre préventive » et qu’on multiplie les outils de surveillance des populations, tout particulièrement des « classes dangereuses » comme on disait au XIXe siècle, devenu « présomption de dangerosité » au XXIème siècle : les jeunes des« quartiers », les immigrés, les citoyens investis dans la vie de la cité …C’est maintenant la théorie du soupçon : la « démocratie » néolibérale prétend mettre en fiches le peuple et tracer au quotidien les citoyens. Il s’agit avant tout de limiter sévèrement nos libertés !
Sommes nous encore dans un Etat de droit ?
Aujourd’hui, en France et dans de nombreux pays qui se réclament de la démocratie, les pouvoirs en place s’affranchissent de plus en plus des règles élémentaires de la démocratie. Pour la finance internationale et les pouvoirs en place, tout semble permis – point de contrepouvoir réellement exercé, pas de contrôle même le plus élémentaire, pas de régulation ni de réglementation avec, comme résultat, la crise internationale que nous connaissons à cette rentrée.
Mais, c’est le citoyen qui est suspect ou potentiellement dangereux !
Malgré une mobilisation très large réunissant des citoyens, des associations, des syndicats, des organisations et groupes de tous horizons, le projet de décret ... prévoyant la création du fichier EDVIGE « Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale », demeure. Bien sûr, le pouvoir a concédé quelques modifications devant l’ampleur de la mobilisation ; nos orientations sexuelles et l’état de notre santé ne seraient pas répertoriés … Ne soyons pas dupes des artifices de la communication gouvernementale ni de la méthode présidentielle sur ce sujet comme dans d’autres domaines : ballons d’essai, effets d’annonce et reculs apparents. Au‐delà d’Edvige, demeurent les 33 fichiers recensés par le Président de l’Observatoire National de la Délinquance en 2006 dont Eloi (expulsons ! expulsons !), dont Cristina dont on ne sait rien (sinon qu’il a été créé en juillet 2008, comme Edvige) puisqu’il est classé secret défense …
Nous devons surtout être conscients de la logique totalitaire et liberticide qui préside à cette inflation de fichiers, demain interconnectés, et porte en elle la négation de toute véritable démocratie et la disparition progressive des libertés fondamentales. Les citoyens font l’objet d’une surveillance et d’un contrôle renforcés, courant le risque d’être victimes de décisions arbitraires ...
Il devient urgent que soient organisés, non seulement un débat au Parlement, mais aussi un débat public national, sur la question des libertés publiques.
Le jour de la sainte Edwige, tout en prenant acte des conséquences positives de la mobilisation citoyenne qui a contraint le pouvoir à revoir sa copie et à toiletter le fichier des dispositions les plus scandaleuses, nous devons rester conscients du niveau des attaques aux libertés publiques menées depuis des années, de la gravité de leur accélération et de leur multiplication depuis l’an dernier. "
Le mouvement de protestation doit donc se poursuivre et s’amplifier afin d’obtenir l’annulation pure et simple du décret!
(1: Extraits du communiqué du Comité Girondin de veille citoyenne « Non à EDVIGE » et du Collectif Libertés Publiques 33 qui comme dans une quarantaine de villes dans le pays appellent à manifester demain 16 octobre. )
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13.10.2008
MÊME LE MINISTERE DE L'INTERIEUR VEUT NOUS RASSURER!
Aie confiance, aie confiance...nous sommes là pour te protéger! Suite au recours de Corinne Lepage devant le Conseil d'État pour demander la suspension du décret du 27 juin créant le fichier Edvige, le ministère de l'Intérieur a précisé qu'un projet de décret ayant pour objet de retirer celui du 27 juin avait été rédigé, et transmis «pour information» à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), fin septembre.
Une précision certes tardive mais bienvenue, souligne www.tetu.com, car le décret prévoyant la création de deux fichiers «EDVIRSP» (pour «Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique»), qui avait été dévoilé par la presse, ne prévoyait ni le retrait, ni l'abrogation du décret créant Edvige, ce qui avait fait naître des inquiétudes sur les intentions réelles du gouvernement.
Vous voila rassuré(e)s! Non?
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08.10.2008
LE FANTÔME D'EDVIGE
Selon des informations de nouvelobs.com, qui s'est procuré hier, le texte de la requête (cliquez!) aux fins de référé suspension, le mouvement CAP 21 de l'ancienne ministre Corinne Lepage ainsi que les associations Centr'Egaux et Aujourd'hui Autrement, se sont pourvus devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret, daté du 27 juin, portant sur la création du fichier de renseignement Edvige.
Les associations s'inquiètent en effet de la "duplicité" du gouvernement, qui pourrait être amené à mettre en application ce premier décret fortement controversé alors qu'il a déjà transmis un nouveau texte à la CNIL, texte dont sont retranchés les éléments les plus sujets à polémiques (orientation sexuelle, religieuse, état de santé). Les associations soulignent, en effet, que "le projet de nouveau décret ne prévoit pas l’abrogation de l’ancien". "Il y a donc une véritable urgence pour le Conseil d’Etat à suspendre le décret litigieux dans la mesure où son application, dont on sait qu’elle devrait être temporaire, permet de créer des fichiers dont on peut plus que douter qu’ils soient un jour détruits lorsque le nouveau décret sera sorti", écrivent-elles dans le référé en suspension. L'objectif serait ainsi de gagner du temps pour créer un fichier "totalement secret, inexistant sur le plan juridique" mais "parfaitement réel sur le plan des faits" Source : www.nouvelobs.com
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03.10.2008
ÊTES-VOUS UN (BON) CHRETIEN ?
Le ministère de l'Intérieur a annoncé hier soir que le policier (sous-direction de l'information générale (Sdig), créée en remplacement des renseignements généraux et de la DST)qui avait envoyé au conseil régional Rhône-Alpes un mail demandant des renseignements sur les agents non chrétiens allait être sanctionné. Le brigadier recevra un blâme ainsi qu'une mutation d'office. Le 16 septembre, il avait envoyé ce mail :
De : B. Pierre DDSP69 SDIG [ mailto:pierre.b@interieur.gouv.fr ]
Envoyé : mardi 16 septembre 2008 16:17
À : INTERNET DRH SRH LYON
Objet : renseignements
Suite à notre appel téléphonique de ce jour, auriez vous l'amabilité de m'indiquer si parmi votre personnel,vous avez des agents de confession autre que chrétienne. Dans l'affirmative pouvez vous me dire si certains d'entre eux ont demandé des aménagements d'horaires ou de service pour pratiquer leur religion.
Cette étude est faite à la demande des maires de France.
Merci de me répondre par mail.
Cordialement. P. B.
Selon le porte-parole du ministère de l'Intérieur, ce courriel relevait d'une "initiative individuelle d'un fonctionnaire de base". Il a provoqué l'indignation de nombreuses personnalités et…aussi de michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur!Pour Jean-Jack Queyranne, président socialiste de la région, « cette demande remet au goût du jour le fichier Edvige…».Dans une lettre à la ministre de l'Intérieur, il s'interroge : « Alors que le nouveau projet de décret est à l'étude, les Renseignements Généraux constituent leurs fichiers, mais sous couvert de quel texte de loi ? Par ailleurs, est-il nécessaire de rappeler que cette demande, qui stigmatise une religion par rapport à une autre, porte gravement atteinte aux principes de non-discrimination ? » LibéLyon
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