LESBIAN GAY PRIDE BIARRITZ - justice

ETRE OU NE PAS ETRE VIERGE ?

noreply@ (LGP - BIARRITZ) — Mon, 09 Jun 2008 05:43:00 +0200

Nul n’ignore plus la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Lille le 1° avril dernier. Celui-ci a annulé un mariage conclu l’année précédente à la demande du mari, mais avec l’accord de l’épousée, pour cause de non-virginité de la jeune femme. Les juges se sont appuyés sur l’article 180 du Code civil qui prévoit la nullité juridique du mariage s’il y a erreur sur la personne ou sur « des qualités essentielles de la personne ». La loi permet ainsi de déclarer la nullité du mariage si l’épouse a dissimulé sa qualité de prostituée, si l’un des époux a menti sur sa décision de rompre une relation extraconjugale, ou s’il souffrait d’une maladie mentale cachée. Dans le cas d’espèce, il est indéniable qu’il y a eu mensonge. Mais la perte de l’hymen fait-elle partie de ces « qualités essentielles », susceptibles d’entraîner la nullité d’un mariage selon le droit français ? Pour se faire une idée, nous vous invitons à écouter l'excellente émission "Du grain à moudre" diffusée sur France Culture, dont le titre provocateur était «La loi française autorise-t-elle à répudier une femme non vierge?»

EDUCATION CONTRE HOMOPHOBIE

noreply@ (LGP - BIARRITZ) — Fri, 06 Jun 2008 07:45:00 +0200

Le recteur de Nancy-Metz accorde (enfin) l’agrément à Couleurs Gaies : A quelques jours de la Marche des Fiertés LGBT de Lorraine (le samedi 7 juin à Metz), le recteur de Nancy-Metz accorde l’agrément académique à l’association Couleurs Gaies pour mener des actions de prévention de l’homophobie en milieu scolaire. L’association salue cette décision tout en regrettant qu’il ait fallu attendre cinq ans (deux ans de tracasseries administratives, puis trois ans de procédures judiciaires) pour obtenir cette décision. Ces cinq années auraient pu être plus utilement consacrées à lutter efficacement contre les discriminations. En effet, ces dernières semaines, Couleurs Gaies a reçu plusieurs témoignages de lycéens lorrains qui ont été victimes d’homophobie au sein de leur établissement scolaire. Les pratiques discriminatoires du rectorat dans l’examen de cette demande d’agrément ont été dénoncées par la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’Egalité) et condamnées par la Cour Administrative d’Appel de Nancy.Cette victoire contre les discriminations et contre l’homophobie pourrait faire jurisprudence et permettre aux autres associations LGBT en France un traitement plus égalitaire dans leur demande d’agrément. Plus d’infos : www.couleursgaies.org/

CACHEZ MOI CE... QUE JE NE SAURAIS VOIR!

noreply@ (LGP - BIARRITZ) — Fri, 23 May 2008 06:08:00 +0200

SOS homophobie dispose depuis 2004 de l'agrément du rectorat de Versailles pour intervenir dans les établissements scolaires afin de lutter contre les préjugés homophobes. Des associations catholiques attaquent aujourd'hui le rectorat en justice afin d'obtenir le retrait de cet agrément, ainsi que des dommages-intérêts. Le tribunal administratif de Versailles statuera le 27 mai 2008 sur cette demande. Lire le communiqué de SOS homophobie : http://www.sos-homophobie.org/

METHODES

noreply@ (LGP - BIARRITZ) — Tue, 13 May 2008 01:03:00 +0200

D'après un communiqué d’Act Up- Paris : « Trois militants d’Act Up-Paris sont convoqués au Commissariat central du 15ème arrondissement au début du mois de mai pour y être entendus sur leur action pendant un discours de Nicolas Sarkozy le 12 janvier 2008 au cours d'un conseil national de l’UMP. Ces militants contestaient le « soutien plein et entier », apporté par l’UMP, au candidat aux municipales Christian Vanneste, malgré la condamnation de ce dernier pour homophobie et malgré la promesse, jamais tenue depuis par Nicolas Sarkozy, de sanctionner ce député. Alors que le chef de l’Etat s’exprimait sur « le refus du sectarisme et la pratique de la tolérance » les militants d'Act Up l’ont interpellé aux cris de « Vanneste Homophobe : UMP, Sarkozy, complices ». La réaction d’alors de Nicolas Sarkozy fut le mépris, la réponse apportée aujourd’hui (plainte de l'UMP) est un engrenage répressif (les militants ayant déjà subi une garde à vue de 10 heures) avec une volonté palpable de faire taire la voix des militantEs ... Act Up-Paris a subi de plein fouet, ces dernières années, cette nouvelle forme judiciarisée de traitement de la contestation politique. Elle consiste, pour les adversaires de l'association, à traîner les militantEs devant les tribunaux pour ne pas avoir à répondre sur le plan politique de leurs actes et de leurs discours » source: Act Up Paris

Voir une vidéo de l’action : http://latelelibre.fr

UN PREMIER PAS VERS l'EGALITE?

noreply@ (LGP - BIARRITZ) — Thu, 03 Apr 2008 05:43:00 +0200

La cour de Justice européenne a rendu un arrêt, mardi 1er avril, affirmant que le compagnon homosexuel d'un Allemand décédé qui avait cotisé à une caisse d'assurance vieillesse est en droit de toucher une pension de veuf et qu'il ne doit pas y avoir de"discrimination liée à l'orientation sexuelle". La justice européenne reconnaît donc aux unions de même sexe des droits égaux à ceux ouverts par le mariage. A la veille de la réforme des retraites, l'Inter-LGBT appelle le gouvernement français à ouvrir l'accès à une pension de reversion aux pacsés. Pour mieux comprendre ce dossier, consulter le blog d'Alain Priou: http://societales.blogs.liberation.fr/alain_piriou/

AU NOM DE ...

noreply@ (LGP - BIARRITZ) — Sat, 22 Mar 2008 10:42:00 +0100

Un juge aux affaires familiales de Bordeaux a refusé jeudi 22 mars à une jeune femme homosexuelle, mère d'un enfant né par insémination artificielle, de donner pour second prénom à son fils, le nom de famille de sa compagne. En février 2007, Claudine avait décidé de donner comme second prénom à l'enfant le patronyme de sa compagne Hélène, afin "de créer un lien symbolique" Mais en mars 2007, la mairie de Bordeaux avait saisi le procureur de la république d'une requête en suppression de prénom estimant que l'enfant avait été doté d'un second nom et non pas d'un prénom.La jeune maman a déclaré ne pas vouloir faire appel de cette décision préférant s'orienter vers une demande "de délégation d'autorité parentale" pour sa compagne. (source AFP)